Rapatrier vers leur pays d'origine les étrangers délinquants faisant l'objet de mesures d'éloignement de notre territoire (interdiction d'entrée)
(R 525)Grosser Rat Genf (GE)30.08.2007
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- La proposition de résolution 525 est retirée par ses auteurs.
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 525 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 74 oui et 2 abstentions.Parlament
- Eingereicht
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