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Le parcage des deux-roues motorisés sur les trottoirs est-il légal ou tolérable ?

(QUE 738)
Grosser Rat Genf (GE)24.11.2017
Profile
Full title
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Maria Pérez : Le parcage des deux-roues motorisés sur les trottoirs est-il légal ou tolérable ?
Number
QUE 738
Start
24.11.2017
References & source
Official record
Official profile
External ID
QUE 738
Contributions(1)
Timeline(2)
  • Cette question écrite urgente est close.Erledigt
    Parlament
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0