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Ouvrant un crédit d'étude de 1'493'000F, en vue de la transformation et de l'aménagement partiel de l'Hôpital des enfants existant 

(PL 9804)
Grosser Rat Genf (GE)16.03.2006
Timeline(3)
Sorted by Speech date, Descending
3 Results
  • Mise aux voix, la loi 9804 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).Angenommen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0