Ouvrant un crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention annuelle de fonctionnement pour l'association VIRES (exercices 2005 à 2008)
(PL 9675)Grosser Rat Genf (GE)04.11.2005
Profile
- Full title
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention annuelle de fonctionnement pour l'association VIRES (exercices 2005 à 2008)
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- PL 9675
- Start
- 04.11.2005
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- PL 9675
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Timeline(3)
- Mise aux voix, la loi 9675 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0