Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 278 et 285, de la parcelle de base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour 751'000F
(PL 9378)Grosser Rat Genf (GE)21.10.2004
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- Mise aux voix, la loi 9378 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 17 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
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