Ouvrant un crédit d'investissement pour l'acquisition par le Service des votations et élections de machines permettant la lecture optique des bulletins de vote

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(PL 9323)

Grosser Rat Genf (GE)23.09.2004

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Full title: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8051 ouvrant un crédit d'investissement pour l'acquisition par le Service des votations et élections de machines permettant la lecture optique des bulletins de vote
Parliament: Grosser Rat Genf (GE)
Number: PL 9323
Start: 23.09.2004

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