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Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Aménagement du temps de parole en séance plénière) 

(PL 9165)
Grosser Rat Genf (GE)12.02.2004
Profile
Full title
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Pierre Kunz, Marie-Françoise De Tassigny, René Koechlin, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Luc Barthassat, Jean-Michel Gros, Patrice Plojoux, Jacques Pagan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Aménagement du temps de parole en séance plénière) 
Number
PL 9165
Start
12.02.2004
References & source
Official record
Official profile
External ID
PL 9165
Contributions(17)
Timeline(5)
  • Mis aux voix, le projet de loi 9165 est rejeté en premier débat par 60 non et 2 abstentions.Abgelehnt
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Mis aux voix, le renvoi de ce projet de loi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 38 oui contre 36 non.Überwiesen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0