Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 4A)

Name: Timeline — Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 4A)
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 8665)

Grosser Rat Genf (GE)21.02.2002