Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante)
(PL 13447)Grosser Rat Genf (GE)02.05.2024
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- Mise aux voix, la proposition de motion 2966 est rejetée par 62 non contre 16 oui et 1 abstention (vote nominal).Parlament
- Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sportParlament
- Eingereicht
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