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Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante)

(PL 13447)
Grosser Rat Genf (GE)02.05.2024
Timeline(3)
Sorted by Speech date, Descending
3 Results
  • Mise aux voix, la proposition de motion 2966 est rejetée par 62 non contre 16 oui et 1 abstention (vote nominal).Abgelehnt
    Parlament
  • Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sportZuweisung an Kommission
    Parlament
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0