Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)
(PL 13410)Grosser Rat Genf (GE)21.03.2024
Contributions(7)
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7 Results
- Gabrielle Le GoffMouvement Citoyens Genevois
- Thierry CeruttiMouvement Citoyens Genevois
- Skender SalihiMouvement Citoyens Genevois
- Ana RochMouvement Citoyens Genevois
- Christian SteinerMouvement Citoyens Genevois
- François BaertschiMouvement Citoyens Genevois
- Sandro PistisMouvement Citoyens Genevois
Data: OpenParlData · CC BY 4.0