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Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Intonation du « Cé qu'è lainô » lors de la séance d'ouverture de la législature, lors de la séance d'installation du Conseil d'Etat et lors de l'élection du Bureau)

(PL 13264)
Grosser Rat Genf (GE)23.03.2023
Profile
Full title
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Philippe Perrenoud, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Intonation du « Cé qu'è lainô » lors de la séance d'ouverture de la législature, lors de la séance d'installation du Conseil d'Etat et lors de l'élection du Bureau)
Number
PL 13264
Start
23.03.2023
References & source
Official record
Official profile
External ID
PL 13264
Contributions(11)
Timeline(4)
  • Mis aux voix, le projet de loi 13264 est rejeté en premier débat par 60 non contre 33 oui.Abgelehnt
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand ConseilZuweisung an Kommission
    Parlament
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0