Sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
(PL 12469)Grosser Rat Genf (GE)21.03.2019
Profile
- Full title
- Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- PL 12469
- Start
- 21.03.2019
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- PL 12469
Votings(1)
Contributions(1)
- Conseil d'État du canton de Genève
Timeline(7)
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12469 à la commission du logement est adopté par 49 oui contre 28 non.Parlament
Documents(3)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0