Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)
(PL 12208)Grosser Rat Genf (GE)23.11.2017
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7 Results
- Objet retiré par ses auteurs
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12208 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 52 oui contre 40 non.Parlament
- Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de GenèveParlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0