Skip to main content

Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2015

(PL 11897)
Grosser Rat Genf (GE)12.05.2016
Timeline(3)
Sorted by Speech date, Descending
3 Results
  • Mise aux voix, la loi 11897 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 6 non et 2 abstentions.Angenommen
    Parlament
  • Eingereicht
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0