Accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2016 à 2019 à l'association F-Information
(PL 11689)Grosser Rat Genf (GE)17.09.2015
Profile
- Full title
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2016 à 2019 à l'association F-Information
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- PL 11689
- Start
- 17.09.2015
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- PL 11689
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Timeline(3)
- Mise aux voix, la loi 11689 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 11 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documents(2)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0