Modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)
(PL 11492)Grosser Rat Genf (GE)18.09.2014
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4 Results
- Mise aux voix, la loi 11492 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 10 non et 12 abstentions.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11492 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 47 oui contre 46 non.Parlament
- Eingereicht
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