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Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)

(PL 11029)
Grosser Rat Genf (GE)11.10.2012
Timeline(3)
Sorted by Speech date, Descending
3 Results
  • Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 743 à la commission des travaux est adopté par 66 oui contre 19 non.Überwiesen
    Parlament
  • Mis aux voix, le projet de loi 11029 est adopté en premier débat par 85 oui et 3 abstentions.Angenommen
    Parlament
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0