Accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2011 à 2013 :

Name: Contributions — Accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2011 à 2013 :
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 10790)

Grosser Rat Genf (GE)17.03.2011