Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Diffusion des séances et de l'information)
(PL 10665)Grosser Rat Genf (GE)27.05.2010
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- Mise aux voix, la loi 10665 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
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