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Ouvrant un crédit extraordinaire de 3'684'000F pour la réalisation des travaux de stabilisation du lit et des berges du Rhône à Chancy 

(PL 10475)
Grosser Rat Genf (GE)14.05.2009
Timeline(3)
Sorted by Speech date, Descending
3 Results
  • Mise aux voix, la loi 10475 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).Angenommen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0