Abrogeant les plans directeurs Nos 27411, 27412, 27413, relatifs à l'aménagement de la zone du Bois-de-Bay
(PL 10453)Grosser Rat Genf (GE)27.03.2009
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- Mise aux voix, la loi 10453 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
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