Ouvrant un crédit complémentaire de 21'800'000F à la loi 8662 du 4 avril 2003 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105 - RC 1 route de Thonon

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(PL 10441)

Grosser Rat Genf (GE)12.03.2009

Timeline(3)

3 Results

Mis aux voix, le projet de loi 10441 est adopté en premier débat par 50 oui contre 28 non et 1 abstention.Angenommen
15. Mai 2009Parlament
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Beantwortet
27. April 2009Kommission
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Eingereicht
11. März 2009

Data: OpenParlData · CC BY 4.0