Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 42'929'000F à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix
(PL 10407)Grosser Rat Genf (GE)18.12.2008
Profile
- Full title
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 42'929'000F à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- PL 10407
- Start
- 18.12.2008
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- PL 10407
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Timeline(3)
- Mise aux voix, la loi 10407 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0