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Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 3'733'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal au chemin des Chânats 

(PL 10406)
Grosser Rat Genf (GE)04.12.2008
Timeline(3)
Sorted by Speech date, Descending
3 Results
  • Mise aux voix, la loi 10406 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).Angenommen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0