Accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos
(PL 10399)Grosser Rat Genf (GE)04.12.2008
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- Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10399 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 9 abstentions.Parlament
- Eingereicht
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