Accordant une aide financière de 1'084'100F pour la période de 2009 à 2012 à la Fondation Cap Loisirs
(PL 10398)Grosser Rat Genf (GE)04.12.2008
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- Mise aux voix, la loi 10398 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
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