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Approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007 

(PL 10377)
Grosser Rat Genf (GE)13.11.2008
Timeline(3)
Sorted by Speech date, Descending
3 Results
  • Mise aux voix, la loi 10377 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).Angenommen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0