Accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement pour les années 2008-2011 aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale : a) une indemnité monétaire et non-monétaire totale de 375'211F au Centre d'accueil - Genève internationale b) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 226'700F à Mandat International c) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 169'555F au Club suisse de la presse
(PL 10044)Grosser Rat Genf (GE)28.06.2007
Profile
- Full title
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement pour les années 2008-2011 aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale : a) une indemnité monétaire et non-monétaire totale de 375'211F au Centre d'accueil - Genève internationale b) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 226'700F à Mandat International c) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 169'555F au Club suisse de la presse
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- PL 10044
- Start
- 28.06.2007
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- PL 10044
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Timeline(3)
- Mise aux voix, la loi 10044 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0