Pour rendre le calme au quartier de Saint-Jean
(P 2184)Grosser Rat Genf (GE)05.03.2024
Profile
- Full title
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour rendre le calme au quartier de Saint-Jean
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- P 2184
- Start
- 05.03.2024
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- P 2184
Votings(1)
- Result: 44 Yes · 41 No · 0 Abst. · 0 Absent
Timeline(4)
- Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2184 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 41 non (vote nominal).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0