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Pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060

(P 2160)
Grosser Rat Genf (GE)01.09.2023
Profile
Full title
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060
Number
P 2160
Start
01.09.2023
References & source
Official record
Official profile
External ID
P 2160
Votings(2)
Timeline(12)
  • Objet refusé et renvoyé au Conseil d'EtatÜberwiesen
    Parlament
  • Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2903 et la pétition 2160 est donc rejeté.Abgelehnt
    Parlament
  • Mise aux voix, la loi 13599 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 30 non (vote nominal).Angenommen
    Parlament
  • Objet refusé et renvoyé au Conseil d'EtatÜberwiesen
    Parlament
  • Urgence acceptéeTraktandiert
    Parlament
Documents(6)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0