Pour des mesures de réduction du bruit routier à Pont-Rouge et au groupe Mallet
(P 2159)Grosser Rat Genf (GE)25.04.2023
Profile
- Full title
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des mesures de réduction du bruit routier à Pont-Rouge et au groupe Mallet
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- P 2159
- Start
- 25.04.2023
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- P 2159
Votings(1)
- Result: 56 Yes · 31 No · 0 Abst. · 0 Absent
Timeline(4)
- Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2159 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui contre 31 non (vote nominal).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0