Skip to main content

En faveur d'une zone 30 dans le secteur Semailles (Lancy), incluant le chemin des Palettes, l'avenue du Curé-Baud et le chemin des Semailles

(P 2143)
Grosser Rat Genf (GE)15.08.2022
Profile
Full title
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur d'une zone 30 dans le secteur Semailles (Lancy), incluant le chemin des Palettes, l'avenue du Curé-Baud et le chemin des Semailles
Number
P 2143
Start
15.08.2022
References & source
Official record
Official profile
External ID
P 2143
Votings(1)
Timeline(4)
  • Mis aux voix, le dépôt de la pétition 2143 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 66 oui contre 2 non et 3 abstentions (vote nominal).Angenommen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht
  • Objet renvoyé en commission: PétitionsZuweisung an Kommission
    Parlament
Documents(2)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0