En faveur d'une zone 30 dans le secteur Semailles (Lancy), incluant le chemin des Palettes, l'avenue du Curé-Baud et le chemin des Semailles
(P 2143)Grosser Rat Genf (GE)15.08.2022
Profile
- Full title
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur d'une zone 30 dans le secteur Semailles (Lancy), incluant le chemin des Palettes, l'avenue du Curé-Baud et le chemin des Semailles
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- P 2143
- Start
- 15.08.2022
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- P 2143
Votings(1)
- Result: 66 Yes · 2 No · 3 Abst. · 0 Absent
Timeline(4)
- Mis aux voix, le dépôt de la pétition 2143 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 66 oui contre 2 non et 3 abstentions (vote nominal).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0