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Pour un prix minimum des courses aux hôtels à proximité de l'aéroport

(P 2135)
Grosser Rat Genf (GE)04.11.2022
Profile
Full title
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour un prix minimum des courses aux hôtels à proximité de l'aéroport
Number
P 2135
Start
04.11.2022
References & source
Official record
Official profile
External ID
P 2135
Votings(1)
Timeline(3)
  • Eingereicht
  • Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des transports (dépôt de la pétition 2136 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 26 non (vote nominal).Angenommen
    Parlament
  • Objet renvoyé en commission: PétitionsZuweisung an Kommission
    Parlament
Documents(2)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0