Non à la fermeture des douanes !
(P 2001)Grosser Rat Genf (GE)10.03.2017
Profile
- Full title
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture des douanes !
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- P 2001
- Start
- 10.03.2017
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- P 2001
Timeline(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2001 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui contre 28 non.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documents(1)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0