Contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel

Name: Timeline — Contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel
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(P 1997)

Grosser Rat Genf (GE)22.09.2017

Timeline(3)

3 Results

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1997 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 26 non.Angenommen
22. September 2017Parlament
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22. September 2017
Eingereicht
24. November 2016

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