Pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises
(P 1988)Grosser Rat Genf (GE)24.02.2017
Profile
- Full title
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- P 1988
- Start
- 24.02.2017
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- P 1988
Timeline(4)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1988.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1988 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 73 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documents(2)
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