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Libérez ma fille !

(P 1880)
Grosser Rat Genf (GE)03.12.2013
Timeline(3)
Sorted by Speech date, Descending
3 Results
  • Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (renvoi de la pétition 1880 à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients) sont adoptées par 66 oui contre 3 non.Überwiesen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0