Modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat

Name: Timeline — Modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat
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(P 1879)

Grosser Rat Genf (GE)23.01.2015

Timeline(4)

4 Results

Pris acteErledigt
2. Oktober 2025Parlament
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Mis aux voix, le projet de loi 10843 est adopté en premier débat par 97 oui et 1 abstention.Angenommen
23. Januar 2015Parlament
External link (ge.ch)
Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission d'aménagement du canton (renvoi de la pétition 1879 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 47 oui contre 41 non et 2 abstentions.Überwiesen
23. Januar 2015Parlament
External link (ge.ch)
Eingereicht
23. Januar 2015

Data: OpenParlData · CC BY 4.0