Pétition pour une demande d'ouverture d'enquête parlementaire à l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT). ( )P1356

Name: Timeline — Pétition pour une demande d'ouverture d'enquête parlementaire à l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT). ( )P1356
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(P 1356)

Grosser Rat Genf (GE)28.06.2001

Timeline(3)

3 Results

Mises aux voix, les conclusions de la commission de contrôle de gestion (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 39 oui contre 28 non et 5 abstentions.Angenommen
21. Januar 2005Parlament
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Beantwortet
29. April 2003Kommission
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Eingereicht
28. Juni 2001

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