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Violences faites aux femmes : sauver des vies, surveillance électronique active ! (Surveillance active électronique généralisée dans le cadre des violences faites aux femmes)

(M 2834)
Grosser Rat Genf (GE)07.04.2022
Timeline(4)
Sorted by Speech date, Descending
4 Results
  • Urgence acceptéeTraktandiert
    Parlament
  • Mise aux voix, la motion 2984 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 93 oui (unanimité des votants) (vote nominal).Überwiesen
    Parlament
  • Objet renvoyé en commission: Affaires socialesZuweisung an Kommission
    Parlament
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0