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Réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

(M 2458)
Grosser Rat Genf (GE)22.03.2018
Profile
Full title
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »
Number
M 2458
Start
22.03.2018
References & source
Official record
Official profile
External ID
M 2458
Votings(1)
Contributions(4)
Timeline(4)
  • Mise aux voix, la proposition de motion 2458 est rejetée par 74 non contre 7 oui (vote nominal).Abgelehnt
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht
  • Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agricultureZuweisung an Kommission
    Parlament
Documents(2)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0