Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) - (R Taxis) H 1 30.01
(M 1889)Grosser Rat Genf (GE)29.01.2010
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- La proposition de motion 1889 est retirée par ses auteurs.
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1889 à la commission des transports est adopté par 54 oui contre 15 non et 9 abstentions.Parlament
- Eingereicht
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