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Des mesures concrètes : : en faveur des proches aidants de personnes âgées ou en situation de handicap 

(M 1866)
Grosser Rat Genf (GE)19.03.2009
Timeline(5)
Sorted by Speech date, Descending
5 Results
  • Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1876-D.Abgeschrieben
    Parlament
  • Mise aux voix, la motion 1876 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui et 1 abstention.Überwiesen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1846 à la commission fiscale est adopté par 32 oui contre 16 non et 11 abstentions.Überwiesen
    Parlament
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0