Tenir compte des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics du canton de Genève
(M 1856)Grosser Rat Genf (GE)19.03.2009
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6 Results
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1856.Parlament
- Mise aux voix, la motion 1856 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 42 oui contre 41 non et 2 abstentions.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1856 à la commission de l'économie est adopté par 50 oui contre 14 non.Parlament
- Eingereicht
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