Un programme cantonal de réduction des charges administratives et d'allègement des réglementations s'appliquant aux PME (simplifier la vie des entreprises)
(M 1705)Grosser Rat Genf (GE)22.03.2007
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6 Results
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1705.Parlament
- Mise aux voix, la motion 1705 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui (unanimité des votants).Parlament
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1705 à la commission de l'économie est adopté par 70 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
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