Distanzentschädigung

L'article 6 de la loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions allouées aux groupes fixe que "les députés qui, en raison de l'éloignement de leur domicile, doivent effectuer des trajets particulièrement longs pour se rendre à Berne, reçoivent une indemnité de parcours".

Or, les Services du Parlement font une lecture littérale de cette disposition, négligeant son esprit pour en appliquer la lettre. C'est ainsi qu'ils refusent aux députés de leur verser l'indemnité de parcours lorsque les séances ne se tiennent pas à Berne. Conséquence cocasse et absurde, si une commission se tient à Zurich, Coire ou Lugano, le député genevois n'aura pas droit à une telle indemnité. Idem, bien évidemment, pour le député appenzellois qui doit se rendre à Genève, Sion ou Delémont.

Dès lors, il s'impose de modifier la loi, à moins que le Bureau, dans sa grande sagesse, accepte une interprétation plus logique de la disposition en question.

Dans sa réponse, le Bureau voudra bien indiquer comment cette règle a été appliquée lors de la session tenue à Genève.

Enfin, le Bureau voudra bien examiner s'il ne serait pas souhaitable que les frais de voyage et de parcours fassent l'objet d'une indemnisation forfaitaire.

Ich bitte das Büro, bei der nächsten Revision des Bundesgesetzes über die Bezüge der Mitglieder der eidgenössischen Räte und über die Beiträge an die Fraktionen vorzuschlagen, dass Artikel 6 so geändert wird, dass die entfernt wohnenden Ratsmitglieder nicht nur auf ihren Fahrten nach Bern, sondern auch für alle anderen Fahrten die Distanzentschädigung erhalten.

Verabschiedet, aber hier noch nicht erfasst