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Zone de verdure au parc de Contamines

(PR 66-158)Proposition CA au CMAccepté/e
Stadtrat Genève (GE)25.05.2000
Profile
Full title
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.
Type
Proposition CA au CM
State
Accepté/e
Number
PR 66-158
Start
25.05.2000
References & source
External ID
EC658B04FBF6847E412568EA0035F745
Agenda items
  • Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.(36)
    662126.06.2000En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
  • Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.(17)
    662116.01.2001Accepté/eArrêté accepté.
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  • Eingereicht
Documents(1)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0