Aménagement de zones 30 km/h en Ville de Genève
(PR 172-159)Stadtrat Genève (GE)06.11.2001
Profile
- Full title
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.
- Type
- Proposition CA au CM
- State
- Accepté/e
- Parliament
- Stadtrat Genève (GE)
- Number
- PR 172-159
- Start
- 06.11.2001
References & source
- External ID
- 41B1BE494D4D2FF941256AF1002FDC72
Agenda items
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(18)662104.12.2001En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(74)662119.11.2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(51)662103.12.2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(42)662114.01.2003Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(5)662111.02.2003Accepté/eArrêté amendé et accepté en troisième débat.
Timeline(1)
- Eingereicht
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Data: OpenParlData · CC BY 4.0