Proposition d'adhésion formelle à la campagne mondiale "Villes pour la vie, villes contre la peine de mort"
(PR 1107-172)Stadtrat Genève (GE)30.10.2014
Profile
- Full title
- Proposition du Conseil administratif du 19 novembre 2014 en vue de l’approbation du projet de résolution en faveur de l’abolition de la peine de mort.
- Type
- Proposition CA au CM
- State
- Accepté/e
- Parliament
- Stadtrat Genève (GE)
- Number
- PR 1107-172
- Start
- 30.10.2014
References & source
- External ID
- E9E9CB66089A298BC1257D820033BFE7
Agenda items
- Proposition du Conseil administratif du 19 novembre 2014 en vue de l’approbation du projet de résolution en faveur de l’abolition de la peine de mort.(8)662120.01.2015Accepté/eRésolution acceptée.
Timeline(1)
- Eingereicht
Documents(2)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0