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Samantha Dunning · SP

de
Grosser Rat (BE)02.09.2024
Samantha Dunning, Biel/Bienne (PS), porte-parole de groupe. Je m’exprime cette fois-ci pour le groupe socialiste. Le décompte des sièges garantis provenant de listes mixtes soulève un problème. Les viennent-ensuite ne sont pas obligatoirement francophones, compromettant ainsi la garantie des sièges tout au long de la législature. Le PS regrette cet état de fait et l’a déjà déploré lors de la consultation sur la révision.

Ce point, donc, l’amendement, a divisé le groupe socialiste. Certains suivent la position du Conseil-exécutif dans son rapport tandis que d’autres soutiennent la proposition d’amendement Dunning / Pauli / Rashiti, arguant que si les règles du jeu sont connues à l’avance, il est démocratiquement acceptable que le siège garanti vacant soit occupé par une personne francophone au sens des articles 90 et 91 de la même loi.

Bien sûr, une solution devrait être trouvée pour éviter que les viennent-ensuite germanophones soient définitivement écartés en cas de retrait d’un élu ou d’une élue germanophone. Le groupe socialiste souligne aussi que les partis proposant des listes mixtes doivent assumer la responsabilité de présenter suffisamment de candidates et candidats francophones, mais aussi de les soutenir lors des élections.

Donc, en résumé, la moitié du groupe socialiste soutient la proposition d’amendement Dunning / Pauli / Rashiti et l’autre moitié s’abstiendra ou rejettera. Je vous remercie de votre attention.

Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0